Le lexique du biomethane
Auto-destruction des GO : Les GO sont auto-détruites du RGO dans les 12 mois après l’injection du Biométhane correspondant. L’engagement RSE de PROVIRIDIS s’appuie sur ce mécanisme. Biogaz :Le biogaz est produit à partir du recyclage de déchets, il est composé majoritairement de méthane (CH4) mais entrent aussi significativement dans sa composition du CO2, de l’azote voire de l’oxygène et diverses autres impuretés. Le biogaz doit donc être épuré pour devenir du Biométhane.Bio-GNC : Le bio-GNC n’existe pas vraiment. C’est une extrapolation de l’utilisation de Garanties d’Origine (GO) de Biométhane associée à la fourniture de gaz naturel à un exploitant/opérateur de transport raccordé au réseau de gaz naturel. Ainsi, seuls les transporteurs qui exploitent en propre des stations raccordées au réseau peuvent « utiliser » des GO de biométhane. Les transporteurs qui s’avitaillent à une station GNV ouverte au public ne peuvent pas utiliser des GO de biométhane. A la demande du transporteur et client, l’exploitant de la station pourra utiliser ses GO et fournir un certificat sur la base des volumes consommés sur cette station.
Bio-GNL : Le bio-GNL n’est pas à ce jour produit en France et le biométhane est intégralement injecté dans les réseaux de gaz naturel. Un décret est attendu qui autorisera l’utilisation de garanties pour le GNL (ou gaz porté non injecté)mais on ne parlera pas de bio-GNL ni de biométhane mais de GNL « compensé en carbone par une production équivalente de biométhane européen ».
Biométhane :Le Biométhane est du biogaz épuré. Il est injecté dans le réseau de gaz naturel et vient donc se mélanger au gaz naturel fossile. Chaque MWh de Biométhane injecté produit une GO.
Biométhane et économie de CO2 : Le biométhane étant issu du recyclage de déchets, l’utilisation de ce dernier à la place de gaz naturel fossile, permet d’économiser du CO2 qui aurait été de toute façon produit par ces déchets. L’économie varie en fonction du type d’intrant utilisé pour la production du biométhane mais une valeur moyenne « mix français 2023 » a été définie par l’ADEME: 0,31 kgCO2/kg de Biométhane
Cout du RGO : 0,10€/MWh + un prix fixe par toute nouvelle inscription d’une installation de production (1 620,05€ en 2020)
Durée de validité des GO : Les GO sont auto-détruites du RGO 12 mois après l’injection du Biométhane correspondant pour les volumes injectés après novembre 2020 et 24 mois pour les volumes injectés avant novembre 2020.
Equilibrage du réseau : Tous les consommateurs de gaz doivent être rattachés à un responsable d’équilibre (RE). La mission des responsables d’équilibre est, au pas de temps de 24h, d’injecter dans le réseau la quantité exacte d’énergie qui sera consommée par la somme de tous les consommateurs qui lui sont rattachés. Si ce n’est pas le cas, ce RE déséquilibre le réseau. GRTgaz qui sauvegarde le réseau corrige alors ces erreurs et lui applique des pénalités.
Epuration du Biogaz : L’épuration du biogaz la plus répandue s’effectue par filtration membranaire. D’autres technologies existent.
Garantie d’Origine (GO) : Chaque GO générée est enregistrée dans le Registre des Garanties d’Origine (RGO). Cette GO appartient au producteur (le premier titulaire) qui injecte et lui constitue un revenu supplémentaire. Le fournisseur de gaz qui lui achète sa production devient le titulaire utilisateur.
Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) : Le GNV est du Gaz Naturel utilisé comme carburant dans les véhicules. Il est stocké dans les véhicules soit sous forme comprimée soit sous forme liquéfiée.
Gaz Naturel Comprimé (GNC) : Le GN est comprimé pour réduire son volume. Il est en général stocké à 200 bars dans les réservoirs des véhicules. Il est soit comprimé directement à partir du réseau de gaz naturel soit produit à partir du gaz liquéfié. Le GNC produit à partir du réseau nécessite environs 10 fois plus d’électricité que celui produit à partir du liquide.
GO Françaises : Le décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel prévoit la reconnaissance officielle par la France des garanties d'origine de biogaz des autres Etats membres de l'Union européenne à compter du 30 juin 2021. Cela veut dire qu’il sera possible d’utiliser des GO Européennes en France. Utiliser des GO non françaises ne contribue pas à l’économie de la filière biométhane en France et ne viendra pas soutenir les producteurs Français. C’est pourquoi PROVIRIDIS achète uniquement des GO Françaises.
Le Gaz Naturel (GN) : Principalement constitué de CH4, le gaz naturel comme son nom l’indique est une ressource naturelle produite sur des milliers d‘années au travers du processus naturel de dégradation des matières biologiques. Les ressources de gaz naturel sont très abondantes.
La consommation de gaz naturel en France : 23% de l’énergie consommée en France provient du Gaz Naturel. 10% de l’électricité produite en France provient du Gaz Naturel. La mobilité ne représente encore qu’une infime partie du gaz naturel consommé (moins de 1%).
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : C’est la taxe sur tous les produits énergétiques sauf le gaz naturel qui dépend de la TICGN.
Le Gaz Naturel Liquéfié (GNL) : Le GN est liquéfié afin de réduire son volume et ainsi optimiser la quantité d’énergie transportée pour un même volume. Il est ainsi transporté par bateau d’un continent à un autre afin d’alimenter des stockage méthaniers. Il est aussi stocké sous cette forme dans les réservoirs des Tracteurs 44T, seuls véhicules homologués GNL en Europe. Il occupe trois fois moins de volume que le GNC à 200 bars et permet donc aux véhicules de parcourir de plus grandes distances pour un même volume de réservoir : jusqu’à 1600km d’autonomie pour un tracteur double réservoir GNL.
Le marché Européen des GO : Le marché Européen d’achat-vente des GO devrait être mis en place en septembre 2023. Ce mécanisme devrait harmoniser le marché des GO entrainant une très forte chute du tarif.
Le Gaz Naturel réseau : Afin de faciliter son acheminement, de nombreux réseaux de gaz naturel ont été développés afin de relier les producteurs et les stockages méthaniers aux divers consommateurs.
En France, les grandes artères de transport du gaz naturel sont principalement gérées par GRTgaz et Téréga et la distribution localisée, par GRDF et des régies locales.
Les intrants du biogaz : Trois grands types d’intrants existent : les eaux usées qui sont traitées par les STations d’EPurations (STEP), les déchets essentiellement ménagers traités par les Installations de Stockage de Déchets non-Dangereux (ISDND), les déchets agricoles et divers autres biodéchets.
Mécanisme de compensation : Le tarif de production du biométhane est très supérieur au tarif de la molécule achetée sur le marché spot du PEG. Un mécanisme de compensation a été mis en place afin que ce surcoût soit entièrement compensé. Ce mécanisme est financé par la TICGN.
Point d’Echange de Gaz (PEG): Aux frontières Françaises (une seule zone en France depuis novembre 2018 : Trading Region France TRF), les PEG sont des lieux virtuels où s’opèrent les échanges entre fournisseurs de gaz et l’approvisionnement en gaz des gestionnaires de réseaux de transport de gaz pour l’équilibrage de bilans journaliers.
Registre des Garanties d’Origine (RGO) : Le RGO est un registre Français qui permet au titulaire de gérer ses GO et de les utiliser. Le responsable du fonctionnement du RGO est GRDF jusqu’en 2023.
Tarif des GO : Le tarif des GO était négocié de gré à gré entre le producteur et le fournisseur de gaz naturel avec qui il allait contractualiser. Il constituait donc un revenu complémentaire pour le Producteur. Pour les contrats signés après novembre 2020, les GO n’appartiennent plus aux producteurs mais à l’Etat, qui les mettra en vente sur le marché français et à partir du 1er juillet 2021 sur le marché européen.
Tarif de revente des GO aux utilisateurs : Le tarif de revente des GO facturé par les titulaires aux utilisateurs est libre. Notons qu’une taxe de 75% est applicable pour toute utilisation en dehors du domaine de la mobilité et pour toute cession entre Fournisseurs.
Tarif du Biométhane : Il est fixé par décret par l’Etat. Il varie en fonction des intrants de production du biogaz. Le tarif est mis à jour annuellement en fonction de l’évolution d’indices INSEES.
Taux de kgCO2 (ADEME) : Le taux de CO2 des différents combustibles (tenant compte de l’efficacité énergétique des process) selon l’ADEME est le suivant. Gaz Naturel (mix industrie) : 3,11 kgCO2/kg - Biométhane (mix industrie) : 0,35 kgCO2/kg - BioGNC : 0,61 kgCO2/kg - GNC : 2,96 kgCO2/kg - Diesel : 3,74 kgCO2/kg.
Titulaire de Garanties d’Origine : Avant le décret du 23 novembre 2020, le titulaire de GO était le fournisseur de gaz qui a contractualisé avec le producteur pour une durée de 15 ans. Pour les nouveaux contrats signés depuis cette date, les titulaires sont l’Etat ou les Collectivités dans le cas des STEP et des ISDND si elles en font la demande.
Utilisation de GO de Biométhane : On parle de GO de biométhane utilisées lorsque celles-ci ont été détruites/annulées du RGO par le titulaire au nom du consommateur raccordé au réseau (utilisateur). Valorisation des GO après utilisation : Les GO n’ont plus de valeur une fois utilisées car elles sont mécaniquement détruites du RGO. C’est donc une pure démarche RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale) de la part de l’utilisateur final. En effet, en utilisant des GO il aura contribué à la chaîne de valorisation de l’injection du biométhane dans le réseau de gaz naturel. Cela aura permis une réduction des émissions de CO2 par rapport à une utilisation du gaz naturel fossile.